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Clause de non-responsabilité et conditions d’utilisation

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

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LU-CIX Management G.I.E., groupement d’intérêt économique de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 202, Z.A.E. Wolser F, L-3290 Bettembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro C8 (« LU-CIX », « nous » ou « nos ») exploite le Site Internet www.luxchat.lu (le « Site Internet ») pour fournir un accès en ligne aux informations sur Luxchat for Government (« Luxchat4Gov ») et Luxchat pour les habitants/la population, les frontaliers et les entreprises luxembourgeoises (« Luxchat »).

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Contact

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Les informations que vous fournissez par le biais de demandes générales par e-mail à LU-CIX sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes dans le cours normal des affaires.
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Cession et force exécutoire

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Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est réputée ou tenue pour totalement ou partiellement invalide, inefficace ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité, l’efficacité ou l’applicabilité du reste des présentes.
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Aucune renonciation à l’une de ces conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou à toute autre modalité ou condition.

Droit applicable et juridiction

Toutes les obligations contractuelles ou non contractuelles découlant des présentes conditions d’utilisation ou liées à celles-ci seront régies et interprétées conformément aux lois luxembourgeoises.
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Dernière mise à jour : 24 janvier 2023