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Clause de non-responsabilité et conditions d’utilisation

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

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LU-CIX Management G.I.E., groupement d’intérêt économique de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 202, Z.A.E. Wolser F, L-3290 Bettembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro C8 (« LU-CIX », « nous » ou « nos ») exploite le Site Internet www.luxchat.lu (le « Site Internet ») pour fournir un accès en ligne aux informations sur Luxchat for Government (« Luxchat4Gov ») et Luxchat pour les habitants/la population, les frontaliers et les entreprises luxembourgeoises (« Luxchat »).

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Avis de non-responsabilité

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Contact

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Les informations que vous fournissez par le biais de demandes générales par e-mail à LU-CIX sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes dans le cours normal des affaires.
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Cession et force exécutoire

Vous ne pouvez pas céder ces conditions d’utilisation ou l’un de vos intérêts, droits ou obligations en vertu de ces conditions d’utilisation sans notre consentement exprès et préalable.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est réputée ou tenue pour totalement ou partiellement invalide, inefficace ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité, l’efficacité ou l’applicabilité du reste des présentes.
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Aucune renonciation à l’une de ces conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou à toute autre modalité ou condition.

Droit applicable et juridiction

Toutes les obligations contractuelles ou non contractuelles découlant des présentes conditions d’utilisation ou liées à celles-ci seront régies et interprétées conformément aux lois luxembourgeoises.
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Dernière mise à jour : 24 janvier 2023